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Informations générales sur la protection des données
Sauf indication contraire, les informations collectées ci-dessus, sont sousla responsabilité de l’organisme de formation, les données personnelles sontindispensables au suivi de l’exécution du contrat ou de la convention deformation qui fonde leur collecte, tant pour sa gestion administrative etfinancière que pour sa conduite pédagogique et notamment le suivi del’assiduité, des travaux et des évaluations des stagiaires. Ces données sontdestinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables del’organisme de formation, aux formateurs internes ou externes de l’organisme, àdes organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs pour lajustification comptable des facturations et le suivi des encaissements ainsiqu’aux autorités de contrôle des organismes de formation (notamment la DREETS)dans les cas prévus par la loi. En plus de l’identité et des coordonnées dustagiaire, ce dernier se verra proposer la collecte, sous la responsabilité del’organisme de formation et par son service marketing, d’informations destinéesà mieux le connaître ou à lui présenter les offres de l’organisme de formation.Si le stagiaire l’accepte, l’organisme de formation pourra lui présenter parcourrier électronique des services de formations analogues à ceux qui fontl’objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé quechaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées etun lien lui permettant de s’opposer sans frais à la réception d’autrescourriers électroniques. Si le stagiaire le demande, l’information sur cesformations pourra lui être adressée par d’autres moyens tels que SMS, téléphoneou courrier postal. Elle pourra être accompagnée d’autres informationscommerciales dans les conditions suivantes. Aucun profilage ne sera réalisé,sauf accord préalable et exprès de votre part. L’organisme peut déléguer soussa responsabilité certaines opérations techniques de traitement à dessous-traitants, tenus par contrat de traiter les données uniquement sur instructionde l’organisme de formation et de contribuer à la confidentialité et lasécurité du traitement. A l’issue de la durée nécessaire à la gestion de larelation commerciale, les données sont archivées à des fins comptables etprobatoires. Les données recueillies à des fins de prospection commerciale sontdétruites trois ans après la fin de la relation commerciale ou du derniercontact émanant d’un prospect. Aucun transfert de données n’est envisagé horsde l’Union européenne, toutes les données y étant hébergées. Droit d’oppositionet droits des personnes : Chaque stagiaire et plus généralement toute personneconcernée par des données traitées par l’organisme a le droit d’obtenir l’accèsaux données le concernant, leur rectification, effacement ou limitation dansles cas prévus par la loi, ou enfin s’opposer à leur traitement en adressant sademande par courrier postal ([insérer l’adresse postale]) ou électronique :
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.En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra êtredemandé. L’organisme de formation ne fait pas partie des entreprises soumises àl’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Plus deprécision sur le traitement peut être demandé au Service qualité. L’autoritépublique d’information et de contrôle des données est la CNIL, 3 Place deFontenoy, Paris 7è. »
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